Mariage civil par notaire célébrant de mariage à Montréal
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Le mariage civil
Les informations dont vous avez besoin sur le mariage civil à Montréal
Le mariage civil est un mariage qui est célébré par un officier public comme un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure, un notaire, un maire, un membre du conseil municipal ou du conseil d’arrondissement, un fonctionnaire municipal. Le mariage civil peut aussi être célébré par une personne désignée (membre de la famille, ami, proche) à condition d’obtenir une autorisation du Directeur de l’état civil du Québec.
Le mariage civil a été instauré en 1969. Il représentait alors seulement 2 % des mariages. Actuellement, 64 % des mariages célébrés au Québec sont des mariages civils.
Le mariage civil est différent du mariage religieux qui est célébré par un Ministre du culte dans un lieu de culte.
Les conditions pour se marier civilement
Pour se marier civilement, les futurs époux doivent respecter certaines conditions. Le mariage requiert le consentement libre et éclairé de deux personnes à se prendre mutuellement pour époux (Loi sur le mariage civil). Ce signifie que vous ne devez pas avoir subi de contraintes ou avoir reçu des menaces pour vous forcer à vous marier. Vous devez également avoir compris les effets de votre mariage.
Le futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans, et peuvent avoir 16 ou 17 ans avec une autorisation du tribunal.
Le mariage civil est interdit entre les parents proches. Il est interdit pour des raisons morales et physiologiques. Il n’est pas possible d’épouser une personne qui serait un frère ou une sœur, un demi-frère ou une demi-sœur, un parent ou un enfant peu importe que ces liens soient adoptifs ou biologiques.
Les témoins de mariage
Les futurs mariés doivent avoir des témoins qui vont intervenir lors de la signature de l’avis de mariage et lors de la signature de l’acte de mariage pendant la cérémonie. Le témoin qui doit intervenir lors de la signature de l’avis de mariage doit être un personne qui connaît les mariés et qui doit être majeure. Lors de la cérémonie de mariage, chaque époux doit être assisté d’un témoin qui signera l’acte de mariage. Ce témoin ne doit pas obligatoirement être majeur mais il doit être en mesure de comprendre la portée de son rôle de témoin.
Les endroits où célébrer un mariage civil
Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, y compris les dimanches et les jours fériés. Le lieu doit respecter le caractère solennel de l’événement. Il doit être aménagé à cette fin et correspondre à un endroit où votre célébrant de mariage civil est autorisé à vous marier.
Un greffier (ou un greffier adjoint) peut vous marier civilement au Palais de justice, dans un centre hospitalier ou tout autre endroit du réseau de la santé et des services sociaux ou dans un centre de détention ou pénitencier si l’un des conjoints y est détenu.
Un maire ( ou conseiller municipal ou fonctionnaire municipal) peut célébrer votre mariage civil à l’Hôtel de ville de sa municipalité ou à tout lieu qui se trouve sur le territoire de sa municipalité.
Un notaire qui reçoit des actes en minutes est en mesure de célébrer votre mariage civil au lieu que vous conviendrez avec lui, tout comme un proche que vous pourriez choisir comme célébrant.
Les documents à fournir pour se marier:
Les documents à fournir pour se marier:
Comment se marier chez le notaire ?
Vous pouvez vous marier chez un notaire qui célèbre des mariages civils. Pour cela, vous devez prendre un rendez-vous avec le notaire afin d’ouvrir votre dossier et transmettre le pièces et informations nécessaires pour la publication de l’avis de mariage. Le notaire vous recevra une première fois avec un témoin pour l’ouverture de votre dossier et la consultation juridique. Durant la consultation juridique, le notaire vous expliquera les régimes matrimoniaux du Québec et les conséquences juridiques du mariage. Le notaire célébrant de mariage civil vous exposera également les droits et obligations des mariés. Enfin, le notaire vous rencontrera une deuxième fois avec deux témoins pour votre cérémonie de mariage civil! Il est possible de se marier le plus vite possible avec un notaire comparativement au Palais de Justice. Pour cela, il est conseillé de choisir les mois de l’année les plus calmes comme janvier, novembre et décembre. Pour vous marier le plus rapidement possible, vous veilleriez à avoir en main les documents nécessaires au célébrant de mariages civils.
Comment se marier chez le notaire ?
Le contrat de mariage est un document légal qui peut être fait avant le mariage ou pendant le mariage. Le contrat de mariage permet de choisir son régime matrimonial. Un contrat de mariage permet également aux futurs époux ou aux époux de définir des donations entre époux ou aux enfant. Il permet de prévoir les dispositions en cas de décès de l’un des époux. Pour obtenir un contrat de mariage à Montréal ou dans une autre ville du Québec, vous devez contacter un notaire. Les notaires sont les seuls qui sont autorisés à recevoir des contrats de mariage. Tout contrat de mariage non notarié n’aura aucune valeur juridique. Le notaire vous accompagnera dans la création de votre contrat de mariage et en publiera l’existence au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Un contrat de mariage fait avant la date du mariage deviendra effectif le jour du mariage. Un contrat de mariage effectué après le mariage deviendra effectif le jour de sa signature et non à la date du mariage. Il est possible de modifier un contrat de mariage. Pour cela, les époux doivent être d’accord, comme toutes les autres personnes mentionnées dans le contrat de mariage.
Comment coûte un mariage civil?
Le coût d’un mariage civil est très variable. Cela dépend du type de célébration (intime ou avec de nombreux invités), du lieu, de la programmation, etc. Le coût peut donc aller de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de dollars.
Le prix du célébrant varie généralement de 300 à 1000 $ en fonction de son expérience et du moment du mariage civil.
À ce montant, il conviendra d’ajouter les prix des
-alliances,
-tenues des mariées
-fleurs
-photographe,
-salle de réception,
-etc.
Ces dépenses ne sont pas obligatoires et on remarque de plus en plus de mariages intimes en petit comité. Les mariés préfèrent se concentrer sur le moment présent et prévoir un fête ou un projet dans le futur.
Il est donc tout à fait possible, et de plus en plus commun, de se marier pour 1000 $ ou moins.
Quelles sont les conditions pour se marier ?
Pour vous marier au Québec, vous devez rencontrer certaines conditions:
-être âgé de 18 ans ou plus, ou de 16 ans avec une autorisation du tribunal,
-ne pas vous marier avec:
—un frère ou une soeur biologique ou adoptif
—un demi-frère ou une demi-soeur biologique ou adoptif
—un parent ou un enfant biologique ou adoptif
—un frère ou une soeur des parents
-ne pas avoir de liens matrimoniaux (donc être célibataire, divorcé ou veuf)
-être consentant pour vous marier
-être présent le jour de votre mariage
Les preuves du mariage civil
Aussitôt la célébration de mariage civil termninée, votre célébrant vous remettra une Déclaration de mariage, qui est une preuve temporaire de mariage civil.
Par la suite, vous recevrez une lettre du DIrecteur de l’état civil qui vous préviendra que vous pouvez commander votre acte de mariage ou votre certificat de mariage.
Les délais à respecter pour se marier
Lors de votre première rencontre avec le célébrant, vous lui donnerez différentes informations et documents qui permettront au célébrant de préparer et de vous faire signer l’avis de mariage. Une fois l’avis de mariage publié, votre mariage civil pourra être célébré dans les 20 jours qui suivent la publication de l’avis de mariage. Le mariage civil doit absolument être célébré dans les 90 jours qui suivent la publication de l’avis de mariage. Faute de quoi, les époux devront de nouveau faire publier un avis de mariage
Questions fréquemment posées
Si vous avez décidé de vous marier civilement à Montréal, il existe plusieurs endroits pour célébrer votre mariage civil. Vous pouvez vous marier civilement dans:
-une salle de réception,
-un restaurant
-un parc ou un jardin,
-votre domicile
-un bureau de notaire
etc.
Le lieu du mariage civil doit respecter trois critères:
-respecter le caractère solennel de la cérémonie de mariage civl
-se dérouler dans un endroit où votre célébrant est autorisé à vous marier
-être aménagé pour la cérémonie de mariage civil
Le lieu du mariage civil dépend également du type de célébrant que vous choisirez. Un greffier ou un greffier adjoint a le droit de vous marier au Palais de justice, dans un centre hospitalier ou pénitencier si l’un des conjoints s’y trouve. Un maire, un conseiller ou un fonctionnaire municipal peut vous marier dans sa mairie ou dans un lieu qui se trouve sur le territoire de sa municipalité. Un proche qui a été choisir comme célébrant pourra célébrer un mariage civil au lieu que vous conviendrez avec ce dernier. Tout comme un mariage civil célébré par un notaire célébrant.
Pour une mariage civil, il faut compter certains délais.
Le premier délai est la disponibilité du célébrant de mariage civil de vous recevoir pour une entrevue ou une consultation juridique si c’est un notaire. Ce délai est variable en fonction du célébrant que vous choisirez. Les délais sont habituellement plus longs dans les Palais de Justice car Ils ne célèbrent des mariages que les samedis.
Il y a ensuite un délai imposé par la loi à respecter. La publication d’un avis de mariage civil doit se faire au moins 20 jours avant la célébration sur le site Web du Directeur de l’état civil du Québec. Cette exigence est très importante. Ne pas publier un avis de mariage pourrait faire en sorte que le mariage soir frappé de nullité. Si deux personnes unies civilement souhaitent se marier civilement, elle ne doivent pas publier d’avis de mariage. Pour certains motifs sérieux, une dispense de publication peut être accordée par le Directeur de l’état civil.
Il faut ensuite compter le délai de disponibilité du célébrant une fois les 20 jours de publication de l’avis de mariage écoulés. Ce qui fait que le délai minimal pour se marier civilement est de 3 semaines. Il serait donc raisonnable de prévoir un délais de 3 à 5 semaines pour vous marier. Le jour le plus achalandé est généralement le samedi. Si vous choisissez cette journée pour vous marier, il se peut que les disponibilités soient plus rares dans de courts délais ou plus éloignées.
Pour vous marier au Palais de Justice, vous devez d’abord choisir le Palais de Justice dans lequel vous souhaiter vous marier. Il n’est pas obligatoire de choisir le Palais de Justice de votre lieux de résidence actuel ou futur. Par la suite, vous devrez participer à une rencontre avec le Greffier ou le Greffier adjoint du Palais de Justice. Vous devrez fournir certains documents comme vos actes de naissance, vos pièces d’identité et des documents spécifiques si l’u des époux est divorcé ou veuf. Certaines informations comme votre état matrimonial, votre profession et votre adresse civique vous seront également demandées. Le Greffier vous indiquera les formulaires à remplir par vous et votre témoin. Vous conviendrez alors de la date de votre mariage civil. En fonction du Palais de justice que vous choisirez pour votre mariage civil, il se peut que vous ayez des restrictions au niveau des jours de cérémonie ou du nombre d’invités. Par exemple, la Palais de Justice de Montréal ne célèbre des mariages civils que les samedis. Votre mariage civil sera célébré à la date convenue avec les Greffier ou le Greffier adjoint du Palais de Justice qui vous remettra alors une preuve temporaire de votre mariage. Par la suite, vous pourrez commander votre acte ou votre certificat de mariage civil auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Pour vous informer sur les mariages au Palais de Justice, vous devez contacter le Palais de justice dans lequel vous souhaiteriez célébrer votre mariage civil.
