Mariage civil

Mariage civil et union civile à Montréal, Quebec

Le mariage civil est un mariage laïque. Il est différent du mariage religieux qui est célébré par un ministre du culte ( un curé, un pasteur, un prêtre, un imam, un rabbin, un évêque, un révérend ou un autre ministre du culte reconnu).

Le mariage civil est reconnu à l’étranger. Cependant, certains pays ne reconnaissent pas les mariages de conjoints de même sexe. Ce qui signifie que ces pays pourraient ne pas reconnaître un mariage civil entre conjoints de même sexe.

Il est tout à fait possible de se marier civilement avec un étranger ou avec une personne sans statut légal au Canada. Les futurs mariés devront respecter les conditions d’âge, de statut matrimonial (être célibataire, veuf ou divorcé) et consentir au mariage.

Pour s’unir par un mariage civil, vous devrez fournir des documents au célébrant qui s’assurera que vous respectez les conditions pour vous marier. Ces documents permettront de prouver votre identité, votre âge et votre statut matrimonial.

Le déroulement d’une cérémonie de mariage civil est variable en fonction des souhaits des mariés et du célébrant. Le célébrant doit faire lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec. Les futurs conjoints et leurs invités peuvent faire un discour. Les futurs mariés échangeront par la suite des vœux et leurs alliances, leurs consentements, et le mariage sera prononcé.

La date du mariage sera choisi par les futurs mariés avec le célébrant. Il y a un délai de 21 jours à respecter entre la publication de l’avis de mariage et la célébration du mariage civil.

Le mariage civil doit être célébré dans un lieu qui respecte l’aspect solennel et public du mariage. Certains célébrant ne peuvent célébrer des mariages civils que dans des lieux bien précis. Par exemple, un greffier du tribunal ne pourra célébrer un mariage qu’au Palais de justice ou dans un centre de santé ou de détention. Si votre célébrant est un maire, un conseiller municipal ou un fonctionnaire de la ville, le mariage pourra être célébré à l’hôtel de ville ou sur le territoire de la municipalité.

Les droits et les le devoirs des époux à la suite d’un mariage civil

À la suite d’un mariage civil, les époux ont des droits et des devoirs

Les époux ont les mêmes droits et devoirs l’un envers l’autre pendant le mariage.
Ils se doivent entre autres de:

  • Se respecter, être fidèles et se prêter secours et assistance;
  • Diriger la famille et assumer ensemble leurs responsabilités à l’égard des enfants;
  • Choisir ensemble la résidence familiale;
  • Contribuer en proportion de leurs capacités aux tâches ménagères et aux dépenses de la famille (p. ex. : le logement, les vêtements, la nourriture, etc.).

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