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Le mariage civil

Les informations dont vous avez besoin sur le mariage civil à Montréal

Le mariage civil est un mariage qui est célébré par un officier public comme un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure, un notaire, un maire, un membre du conseil municipal ou du conseil d’arrondissement, un fonctionnaire municipal. Le mariage civil peut aussi être célébré par une personne désignée (membre de la famille, ami, proche) à condition d’obtenir une autorisation du Directeur de l’état civil du Québec.

Le mariage civil a été instauré en 1969. Il représentait alors seulement 2 % des mariages. Actuellement, 64 % des mariages célébrés au Québec sont des mariages civils.

Le mariage civil est différent du mariage religieux qui est célébré par un Ministre du culte dans un lieu de culte.

Les conditions pour se marier civilement

Pour se marier civilement, les futurs époux doivent respecter certaines conditions. Le mariage requiert le consentement libre et éclairé de deux personnes à se prendre mutuellement pour époux (Loi sur le mariage civil). Ce signifie que vous ne devez pas avoir subi de contraintes ou avoir reçu des menaces pour vous forcer à vous marier. Vous devez également avoir compris les effets de votre mariage.

Le futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans, et peuvent avoir 16 ou 17 ans avec une autorisation du tribunal.

Le mariage civil est interdit entre les parents proches. Il est interdit pour des raisons morales et physiologiques. Il n’est pas possible d’épouser une personne qui serait un frère ou une sœur, un demi-frère ou une demi-sœur, un parent ou un enfant peu importe que ces liens soient adoptifs ou biologiques.

Les témoins de mariage

Les futurs mariés doivent avoir des témoins qui vont intervenir lors de la signature de l’avis de mariage et lors de la signature de l’acte de mariage pendant la cérémonie. Le témoin qui doit intervenir lors de la signature de l’avis de mariage doit être un personne qui connaît les mariés et qui doit être majeure. Lors de la cérémonie de mariage, chaque époux doit être assisté d’un témoin qui signera l’acte de mariage. Ce témoin ne doit pas obligatoirement être majeur mais il doit être en mesure de comprendre la portée de son rôle de témoin.

Les endroits où célébrer un mariage civil

Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, y compris les dimanches et les jours fériés. Le lieu doit respecter le caractère solennel de l’événement. Il doit être aménagé à cette fin et correspondre à un endroit où votre célébrant de mariage civil est autorisé à vous marier.

Un greffier (ou un greffier adjoint) peut vous marier civilement au Palais de justice, dans un centre hospitalier ou tout autre endroit du réseau de la santé et des services sociaux ou dans un centre de détention ou pénitencier si l’un des conjoints y est détenu.

Un maire ( ou conseiller municipal ou fonctionnaire municipal) peut célébrer votre mariage civil à l’Hôtel de ville de sa municipalité ou à tout lieu qui se trouve sur le territoire de sa municipalité.

Un notaire qui reçoit des actes en minutes est en mesure de célébrer votre mariage civil au lieu que vous conviendrez avec lui, tout comme un proche que vous pourriez choisir comme célébrant.

Les documents à fournir pour se marier:

Les documents à fournir pour se marier:

Les preuves du mariage civil

Aussitôt la célébration de mariage civil termninée, votre célébrant vous remettra une Déclaration de mariage, qui est une preuve temporaire de mariage civil.

Par la suite, vous recevrez une lettre du DIrecteur de l’état civil qui vous préviendra que vous pouvez commander votre acte de mariage ou votre certificat de mariage.

Les délais à respecter pour se marier

Lors de votre première rencontre avec le célébrant, vous lui donnerez différentes informations et documents qui permettront au célébrant de préparer et de vous faire signer l’avis de mariage. Une fois l’avis de mariage publié, votre mariage civil pourra être célébré dans les 20 jours qui suivent la publication de l’avis de mariage. Le mariage civil doit absolument être célébré dans les 90 jours qui suivent la publication de l’avis de mariage. Faute de quoi, les époux devront de nouveau faire publier un avis de mariage

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