Se marier civilement au Québec est une démarche importante. Le mariage civil donne aux époux des droits et des obligations. Que vous choisissez de vous marier à Montréal ou en région, la marche à suivre est identique.
Choisir son célébrant
Pour célébrer votre mariage civil, vous avez plusieurs types de célébrant possibles:
- Parent ou ami (célébrant désigné)
- Notaire qui reçoit des actes en minutes
- Greffier ou greffier adjoint du tribunal
- Maire en fonction
- Membre du Conseil municipal en fonction
- Membre du Conseil d’arrondissement en fonction
- Fonctionnaire municipal en fonction
Il est très important de choisir un célébrant qui est reconnu par la loi et qui peut célébrer des mariages. Sans quoi, votre mariage sera nul.
Vous devrez choisir un célébrant de mariage civil d’expérience qui doit être inscrit au Registre des célébrants du Directeur de l’état civil du Québec. L’expérience du célébrant est très importante. Un célébrant non professionnel pourrait gâcher un des plus beau jours de votre vie.
Choisir sa date de mariage civil
Une fois votre célébrant choisi, vous devrez convenir avec ce dernier d’une date pour le grand jour. La date devra respecter le délai légale de publication de l’avis de mariage. Vous pourriez donc vous marier 20 jours après la publication de votre avis de mariage. À ce délai vous devrez rajouter le délai de disponibilité de votre célébrant et de vos invités.
Choisir son régime matrimonial
Le régime matrimonial a pour objet le statut des biens des personnes mariées. Il existe au Québec 3 régimes matrimoniaux. Ils permettent aux époux de choisir les règles d’administration des dettes et des biens accumulés pendant le mariage. Les régimes matrimoniaux permettent également de choisir les règles de partage des biens et des dettes en cas de décès d’un des époux ou de divorce.
Les trois régimes matrimoniaux au Québec sont:
- la société d’aquêts
- la séparation de biens
- la communauté de bien
Depuis le 1 er juillet 1970, le régime matrimonial automatique est la société d’acquêts. Vous pouvez choisir un des deux autres régimes matrimoniaux par contrat de mariage notarié.
Choisir ses témoins
Pour vous marier au Québec, vous devez avoir des témoins pour célébrer votre mariage.
Témoin lors de la signature de l’avis de mariage
Un témoin pour les deux époux – Le rôle du témoin lors de la signature de l’avis de mariage civil est d’attester de votre identité. Ce témoin doit donc connaître les futurs époux et être majeur.
Témoins lors de la cérémonie de mariage
Un témoin par époux – Lors de la cérémonie de mariage, chaque époux a un témoin. Ce témoin peut être mineur. Il doit cependant comprendre son rôle. Il signera l’acte de mariage et attestera que le mariage a été célébré sans contrainte.
Célébrer son mariage
Votre mariage sera célébré dans le respect des consignes sanitaires. Beaucoup de futurs mariés ont reporté leurs projets de se marier. Il est toujours possible de le faire en comité restreint.
Commander son acte de mariage ou son certificat de mariage
Une fois votre mariage célébré, votre célébrant fera parvenir une preuve de votre mariage au Directeur de l’état civil du Québec. Par la suite, il enregistrera votre mariage au Registre de l’état civil. Vous pourrez alors commander votre certificat ou acte de mariage sur le site Web du Directeur de l’état civil du Québec ou en vous rendant dans un bureau de Services Québec. Il y a des frais à payer au Directeur de l’état civil du Québec pour qu’il émette un acte de mariage ou un certificat de mariage.