La publication de l’avis d’un mariage est une obligation légale qui a pour but d’annoncer publiquement un mariage civil à venir. L’avis de publication d’un mariage civil doit être publié pendant 20 jours consécutifs précédant la date de la célébration.

L’avis de mariage est depuis le début de l’année 2018 affiché sur le site Internet du Directeur de l’état civil (DEC). C’est le célébrant qui en demande l’inscription.

Obtenir une dispense de publication d’avis d’un mariage civil …

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une dispense d’avis de publication comme l’indique le Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile.

La demande de dispense peut être faite par l’un des époux et par le célébrant. Elle se fait à l’aide d’un formulaire et doit contenir des motifs sérieux qui seront présentés au Directeur de l’état civil.

Avant de rendre sa décision, le Directeur de l’état civil du Québec pourrait téléphoner au célébrant ou aux futurs époux ou demander des documents pour autoriser ou non une dispense.

La décision du DEC est rendue par écrit et indique pourquoi la demande a été acceptée ou refusée.

Les raisons souvent invoquées sont:

  • la maladie grave avec pronostic vital engagé à court terme,
  • mutation dans un autre pays,
  • mariage entre personne de même sexe qui serait condamné dans le pays d’origine d’un des futurs époux,
  • mariage entre personne de religion différente qui serait condamné dans le pays d’origine d’un des futurs époux,
  • mariage d’une personnalité publique,
  • etc.

Dans le cas où la vie d’un des futurs époux est en danger et qu’il n’est pas possible d’obtenir une décision de dispense rapidement du DEC, le célébrant est autorisé à accorder lui-même une telle dispense. Il devra, lors du dépôt de la déclaration de mariage, déposer un document justifiant la dispense.

 

mariagecivil.caLes informations dont vous avez besoin sur le mariage civil