Annuler son mariage ou le reporter, telle est la question! Chaque semaine au Québec, des couples décident de reporter ou d’annuler leur mariage. Certains couples le reportent de quelques semaines ou de quelques mois, alors que d’autres décident tout simplement de l’annuler. Les couples qui annulent leur mariage préfèrent se marier dans un contexte plus simple, pouvoir prévoir et organiser leur grand jour sans les contraintes sanitaires, qui peuvent changer d’un moment à l’autre.
Décaler ou annuler un mariage civil ou religieux n’est pas sans conséquences!
Liste des choses à faire pour annuler ou reporter un mariage
Quand on décide d’annuler ou de reporter son mariage, c’est une décision bien réfléchie. Il existe certaines règles à suivre pour cela.
Pour annuler un mariage ou le reporter, vous devrez:
- informer vos fournisseurs (salle, traiteur, photographe, célébrant de mariage, etc.),
- prévenir vos invités,
- remettre les cadeaux reçus en cas d’annulation ou de report trop lointain,
- remettre les participations reçues en cas d’annulation ou de report trop lointain.
Il y a aussi des aspects légaux à respecter.
Aspects légaux de l’annulation ou du report d’un mariage
La plupart des rapports avec les fournisseurs d’un mariage se font sur la base d’un contrat de service. Ce contrat devrait prévoir les modalités d’une annulation ou d’un report du mariage. La pandémie a aussi ajouté, dans la relation contractuelle, la notion de force majeure.
Certains services comme la location de salle se trouve régis par le Code civil du Québec alors que d’autres le sont par la Loi sur la protection des consommateurs.
Des ressources légales pour vous informer
L’Office de la protection du consommateur a préparé au aide-mémoire qui permet aux couples de mieux comprendre les lois et règlements entourant les annulations des services de prestataires en temps de Covid-19.
Les différentes lois et l’interprétation des tribunaux quand vient le temps de les appliquer peuvent faire varier les décisions d’une situation à l’autre. Des jugements ont déjà été rendus dans de pareils cas et ont été rassemblés dans le site Web de la SOQUIJ. Ils vous informeront sur la position des tribunaux dans des situations similaires à la vôtre.
mariagecivil.ca – Les informations dont vous avez besoin sur le mariage civil