Les documents nécessaires pour un mariage civil et une union civile
Au Québec, vous devrez fournir certains documents pour vous marier ou vous unir civilement. Peu importe le célébrant que vous choisirez pour la célébration, les documents à fournir seront les mêmes.
Il est bien important de connaître les documents à fournir pour un mariage civil ou une union civile. Il arrive parfois que les futurs conjoints rencontrent des délais administratifs pour obtenir ces documents. Il peut alors être judicieux de les rassembler ou de les commander en avance. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devrez fournir un traduction officielle pour chaque document.
Que vous choisissiez le mariage civil ou l’union civil, les documents à fournir sont les mêmes.
Documents d’identité à fournir
Le futur conjoints devront fournir:
- deux pièces d’identité dont au moins une avec photo
- l’original de votre certificat de naissance ou bien une copie de votre acte de naissance
Documents pour prouver votre état civil
Avant de vous marier ou de vous unir civilement, vous devez prouver que votre état civil vous permet de vous marier ou de vous unir civilement.
Si vous êtes:
- célibataire, vous n’avez aucun document à fournir;
- célibataire suite à un mariage ou à une union civile annulée, vous devez fournir une copie conforme du jugement en annulation;
- célibataire suite à une union civile dissoute, vous devez fournir une copie conforme du jugement de dissolution de l’union civile ou une copie authentique de la déclaration commune de dissolution reçue devant notaire ou une copie
- divorcé, vous devez fournir une copie certifiée conforme du certificat de divorce ou une copie certifiée conforme du jugement de divorce
- veuf, vous devez fournir la copie d’acte de décès ou le certificat de décès du défunt;
Votre célébrant vous informera des documents nécessaires à votre mariage civil ou votre union civile en fonction de votre situation.